Conditions Générales de Vente CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Pascal Ivanez
Adresse : La Ferrage, rue Louis Pasteur, 13650 Meyrargues
Numéro SIRET : 804 178 762 00063
Contact : pascal.ivanez@orange.fr

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pascal Ivanez et toute personne, physique ou morale, procédant à l'achat de prestations : formations, accompagnements transformationnels, programmes de reprogrammation, retraites immersives, tambours personnalisés et accessoires artisanaux.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Article 3 - Prestations proposées

Pascal Ivanez propose :

Des formations transformationnelles,
Des accompagnements vibratoires personnalisés,
Des programmes de reprogrammation intérieure,
Des retraites immersives,
La vente de tambours personnalisés et d’accessoires vibratoires faits main.

Chaque prestation est décrite précisément sur le site, avec ses modalités (durée, accès, tarifs, objectifs).

Article 4 - Commande et paiement

Toute commande est validée après règlement complet ou partiel de la prestation ou du produit choisi.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal.
Toute commande confirmée est considérée comme ferme et définitive.

Article 5 - Droit de rétractation et remboursement

Formations en ligne et accompagnements individuels

Étant des services immédiatement accessibles, personnalisés et immatériels, ces prestations ne donnent droit à aucun remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Retraites immersives

Les retraites étant fixées à des dates précises, elles relèvent du même article (L221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas.
En cas d’annulation de la part du participant, aucun remboursement (acompte ou paiement total) ne sera effectué.
En cas d’annulation par l’organisateur (Pascal Ivanez), un remboursement intégral sera proposé, ou bien la possibilité de reporter à une date ultérieure.

Article 6 - Livraison des contenus et produits

Les programmes de formation et contenus vibratoires sont livrés via un espace membre sécurisé, accessible en ligne.
Les accès sont envoyés par email une fois la commande validée.

Tambours et accessoires

Les tambours et accessoires sont fabriqués à la commande. En fonction de l’approvisionnement en matières premières et du processus artisanal de création, le délai de livraison peut aller jusqu’à 2 mois. Le client en est informé au moment de la commande.

Article 7 - Exécution des accompagnements

Les séances d’accompagnement ont lieu à la date et l’horaire convenus ensemble.
Le client reconnaît que ces prestations s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel, et ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical ou psychologique.

Article 8 - Réclamations et service client

Toute réclamation concernant une prestation ou un contenu doit être adressée par email à pascal.ivanez@orange.fr, dans un délai de 7 jours suivant la prestation ou la mise à disposition du contenu.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, documents, etc.) fournis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou diffusion – même partielle – est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Pascal Ivanez.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la facturation et le suivi du client.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du lieu du siège social de Pascal Ivanez seront compétents.